Pompes funèbres – Cécile Vors

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POMPES FUNEBRES CECILE VORS

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RCS MENDE : B 917 730 921
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Directeur de publication : Cecile VORS
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Conception et réalisation du site internet : Pierre-Yves Guilloux
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Commission de conciliation

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, ce dernier a un an pour saisir le médiateur de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon les textes et le processus en vigueur.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Le consommateur peut saisir le médiateur à l’adresse suivante :
Service de Médiation de la consommation :
Le médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
Agrément CECMC du 14 décembre 2018
Site web : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr
Téléphone :
14, Rue des Fossés Saint-Marcel 75005 Paris

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